Chasse à l'As - Termes et conditions No de licence RAF1299418

Utilisation conditionnelle de ce site

Ce site est autorisé par la Société de Saint-Vincent de Paul (Conseil central d’Ottawa) et géré par notre fournisseur KB Media (collectivement, la Société de Saint-Vincent de Paul (Conseil central d’Ottawa) et KB Media sont désignés par les termes » Nous « , » notre » ou » nos « ). Votre accès et votre utilisation de ce site Web et de son contenu (le » site « ) sont assujettis aux modalités des présentes conditions d’utilisation, y compris son annexe A (collectivement, les » conditions « ), et à toutes les lois applicables. Votre participation aux activités susmentionnées signifie que vous (l' »utilisateur ») acceptez et consentez à ces conditions sans aucune limitation ou qualification. Veuillez noter que nous pouvons modifier les informations sur ce site et/ou les présentes conditions, à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes conditions pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

Politique de confidentialité

Nous respectons les préoccupations concernant la confidentialité de vos informations personnelles et sommes privés quant à la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons vos informations personnelles.

Restrictions générales

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, réutiliser, retransmettre, adapter, publier, encadrer, poster, télécharger, modifier, diffuser ou distribuer le contenu de ce site (le « contenu ») de quelque manière que ce soit, y compris à des fins publiques ou commerciales, sans notre autorisation écrite préalable.

Nous pouvons annuler toute inscription ou tout compte sur ce site à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problèmes techniques, d’irrégularités ou d’utilisation abusive.

Conduite de l’utilisateur

Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte, de tout dommage ou de toute blessure liés à, ou découlant de, tout contenu (y compris le contenu soumis), y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout contenu soumis affiché, envoyé par courrier électronique, transmis, téléchargé ou autrement soumis via un service.

Renonciation

Nous nous efforçons de rendre le site et son contenu fiables, mais des inexactitudes peuvent survenir. Par conséquent, indépendamment de tout autre élément sur le site ou dans les présentes conditions :

a) L’utilisation du site est à vos risques et périls et vous est fournie » en l’état » ; et

b) Dans toute la mesure permise par la loi, nous et nos parties liées déclinons toute garantie concernant le site et ne saurions être tenus responsables de tout dommage dû à: des déclarations, erreurs ou omissions sur le site; un contenu enfreignant les droits d’un tiers ; des virus pouvant être transmis à votre ordinateur; un lien vers un autre site ou sa nature ou son contenu; ou toute autre question concernant ce site et votre utilisation de celui-ci.

Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos parties liées, pour tous les dommages, coûts et dépenses, y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocat, découlant de l’un des éléments suivants :

a) Toute réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle, calomnie, diffamation relative au contenu soumis ;
b) Toute activité liée à votre compte Internet, y compris une conduite négligente ou fautive de votre part ou de celle de toute personne utilisant le Site par le biais de votre compte Internet ;
c) votre violation de toute disposition des présentes conditions ; et
d) toute autre question concernant ce site et l’utilisation que vous en faites.

Vous acceptez de faire vos meilleurs efforts pour coopérer avec nous dans la défense d’une telle affaire. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part.

Confidentialité du site

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ou n’exploitons pas. Nous ne contrôlons pas, ne recommandons pas, n’approuvons pas et ne sommes pas responsables de ces sites ou de leur contenu, produits, services ou politiques de confidentialité. Le téléchargement de matériel à partir de certains sites peut entraîner un risque de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’introduction de virus dans votre système. Vous devez être attentif lorsque vous quittez ce site et lire les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces autres sites. Vous devez également évaluer de manière indépendante l’authenticité de tout site web qui apparaît ou prétend être l’un de nos sites (y compris ceux auxquels renvoie un e-mail).

Droit applicable

Nous contrôlons et exploitons le site à partir d’Ottawa (Ontario) Canada (indépendamment de l’endroit où se trouvent les serveurs d’hébergement). Toutes les questions relatives au site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans référence aux principes de conflit ou de choix de loi. Vous convenez que la juridiction et le lieu de toute procédure judiciaire relative au site seront les tribunaux appropriés situés dans la ville d’Ottawa. Nous ne garantissons ni ne laissons entendre que le site ou les documents qu’il contient sont appropriés pour une utilisation à l’extérieur du Canada.

Annexe A

Modalités et conditions de la libération des soumissions

Vous avez le droit d’accorder les droits qui nous sont accordés dans cette licence. Aucune autre permission, consentement ou paiement n’est requis de la part d’un tiers ou à un tiers relativement à l’utilisation des droits accordés en vertu des présentes, il n’y a (et il n’y aura) aucun accord avec un tiers qui pourrait interférer de quelque façon que ce soit avec nos droits en vertu de la présente licence, et ces droits sont et seront libres et quittes de toute réclamation, droit et obligation de quelque nature que ce soit ;
Le contenu soumis ne diffame aucune personne et n’enfreint pas les droits d’auteur, les droits moraux, les droits de publicité, les droits à la vie privée ou tout autre droit d’une personne ou d’une société, ou ne viole aucune loi ou ordonnance judiciaire ou gouvernementale ; et
Cette licence et le contenu soumis ne sont pas soumis à la juridiction d’une guilde, d’une organisation, d’une société ou d’un collectif dans une quelconque juridiction et aucun paiement supplémentaire, aucune redevance ni aucun consentement d’une quelconque partie n’est requis dans le cadre de l’exercice de nos droits. Sans limiter ce que vous avez déclaré ci-dessus, vous n’avez pas précédemment cédé tout ou partie des droits sur le contenu soumis à une guilde, une organisation, une société ou une collectivité ou à toute autre personne ou entité.
Vous nous libérez expressément et irrévocablement et nous déchargez pour toujours, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, membres, employés, agents, représentants, entrepreneurs indépendants et dépendants, titulaires de licences, successeurs et ayants droit respectifs, de toute action, cause d’action, poursuite, procédure, responsabilité, dette, jugement, réclamation et demande de quelque nature que ce soit, en droit ou en équité, que vous avez eue, avez maintenant, ou pouvez avoir, aurez ou pourrez avoir à l’avenir, pour ou en raison de, ou découlant directement ou indirectement de l’exercice de nos droits dans le cadre de la présente licence, libération et renonciation.
Vous acceptez par les présentes de nous indemniser et de nous tenir à l’écart, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, entrepreneurs indépendants et dépendants, titulaires de licences, successeurs et ayants droit respectifs, de toute réclamation, action, perte et dépense (y compris les frais juridiques) occasionnée par une violation de vos déclarations et garanties ou de toute autre disposition de la présente licence, décharge et renonciation ou par notre utilisation des photos ou du contenu soumis.
Vous n’avez pas le droit de mettre fin aux autorisations accordées par les présentes, ni de demander, d’obtenir ou d’appliquer une injonction ou toute autre mesure équitable à notre encontre, tous ces droits faisant l’objet d’une renonciation expresse et irrévocable de votre part en notre faveur.
Vous reconnaissez avoir obtenu un avis juridique indépendant en rapport avec la présente licence, décharge et renonciation, faute de quoi, vous serez réputé avoir volontairement renoncé au droit de demander un tel avis juridique indépendant.

Permis de loterie # RAF1299418